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C-26, r. 135 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec

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Date d'entrée en vigueur

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

21. Le Conseil d’administration siège à huis clos. Toutefois, il peut, lorsque la majorité des membres présents en fait la demande, tenir une réunion publique ou autoriser certaines personnes à assister ou à participer à la réunion.

Décision 96-05-31, a. 21.

C-26, r. 135 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec

Article 21Versions de la disposition

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Article 21
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